Conditions Générales de Vente de l’Asinerie des Thibauds

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Introduction

Le présent site marchand https://www.asineriedesthibauds.fr (le “Site“) est un site de commerce électronique, accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur. Il est édité par “Monsieur Nicolas Dumas”, Entrepreneur individuel enregistré sous le SIREN 821146743, dont le siège social est situé 2 rue de la rivière 16140 Ambérac, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR14821146743 (“Asinerie des Thibauds”).

 

Pour passer commande, demander conseil ou toute question sur un produit ou une commande, vous pouvez me contacter :
Par téléphone : 06 26 67 83 95, du lundi au vendredi, de 9h à 17h
Par formulaire de contact : https://www.asineriedesthibauds.fr/contact

01 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions Générales“) sont conclues entre “Asinerie des Thibauds” et toute personne physique non commerçante (“Vous“) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet. Le fait de passer commande sur le Site, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec “Asinerie des Thibauds”.

“Asinerie des Thibauds” se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes CGV, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège de l’Asinerie des Thibauds qui s’appliquent.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par “Asinerie des Thibauds” (les “Produits“). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

03 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par “Asinerie des Thibauds”. Cette mesure demeure exceptionnelle.

04 - Commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne.

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec “Asinerie des Thibauds”.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

“Asinerie des Thibauds” accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, “Asinerie des Thibauds” se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email ou par téléphone. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler au 06 26 67 83 95, du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

05 - Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard. Votre compte sera débité à l’expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.

06 - Livraison

“Asinerie des Thibauds” peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison : la livraison à votre domicile (en France Métropolitaine) ou le retrait en point relais, ou encore le retrait directement à l’Asinerie à l’adresse suivante : 2 rue de la rivière 16140 Ambérac, du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

Pour en savoir plus sur ma politique de livraison responsable, cliquez ici.

07 - Retour des Produits

7.1. Exercice du droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande.

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Aucun produit endommagé ne sera repris ou remboursé.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : crème cosmétique dont le pot est ouvert). Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici.

“Asinerie des Thibauds” accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à “Asinerie des Thibauds”, au plus tard dans les sept (7) jours suivant votre rétractation par La Poste à l’adresse suivante : “Asinerie des Thibauds”, Nicolas Dumas, 2 rue de la rivière 16140 Ambérac. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de “Asinerie des Thibauds” lors de l’envoi du Produit).

“Asinerie des Thibauds” s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit à l’adresse indiquée. A titre indicatif, il faut généralement compter entre trois (3) à quatre (4) semaines pour un retour à “l’Asinerie des Thibauds”.

“Asinerie des Thibauds” vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si Vous retournez l’ensemble de votre commande. Il est précisé que les frais de livraison « aller » feront l’objet d’un remboursement séparé.

Si Vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison “aller” ne sera pas remboursé par “Asinerie des Thibauds”.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d’échec ou d’impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation. 

7.2. Cas particulier d’un Produit non conforme
“Asinerie des Thibauds” vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou “Asinerie des Thibauds”.

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, “Asinerie des Thibauds” vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

08 - Garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que la société “Asinerie des Thibauds”, dont le siège social est situé 2 rue de la rivière 16140 Ambérac, est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de cette garantie légale.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par “Asinerie des Thibauds”.

– Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

09 - Preuves

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter au 06 26 67 83 95.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de “Asinerie des Thibauds” dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et “Asinerie des Thibauds”.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

10. Responsabilités

“Asinerie des Thibauds” a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi “Asinerie des Thibauds” s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de “Asinerie des Thibauds” ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de “Asinerie des Thibauds” ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l’onglet “Politique de confidentialité” du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

12. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, “Asinerie des Thibauds” ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.